CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

L’ARTISANE CIRIÈRE

 

Dernière mise à jour : août 2026

 

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits et services proposés par :

L’Artisane Cirière
Rue de l’Indépendance 10
7110 Strépy-Bracquegnies – Belgique
N° d’entreprise / TVA : BE 0683.844.357
Téléphone / WhatsApp : 0492 75 80 62
E-mail : info@lartisane-ciriere.be

Ci-après dénommée « L’Artisane Cirière ».

Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre des commandes réalisées auprès de L’Artisane Cirière.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Activité et produits proposés

L’Artisane Cirière propose notamment des créations artisanales, des bougies, des fondants parfumés ainsi que des créations personnalisées.

Les produits sont réalisés de manière artisanale. De légères variations peuvent donc exister entre les créations, notamment concernant :

  • les couleurs ;

  • les décorations ;

  • les finitions ;

  • l’aspect général.

Ces différences liées au caractère artisanal des créations ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité.

Les photographies et visuels présentés sur le site internet ou les réseaux sociaux sont fournis à titre illustratif. Les couleurs et certains détails peuvent légèrement varier selon les écrans et le caractère artisanal de chaque création.

Article 3 – Fonctionnement du site internet

Le site internet de L’Artisane Cirière est actuellement un site vitrine et de présentation des créations disponibles.

Les créations présentées peuvent être disponibles à l’atelier ou proposées à titre d’exemple.

La publication d’une création sur le site ne garantit pas sa disponibilité immédiate.

Le client souhaitant réserver ou commander une création peut contacter L’Artisane Cirière via :

  • le formulaire de contact du site ;

  • Facebook Messenger ;

  • WhatsApp ;

  • ou directement à l’atelier.

Une demande envoyée par le client ne vaut pas automatiquement confirmation de commande.

La commande est considérée comme confirmée après accord entre L’Artisane Cirière et le client concernant les produits, les éventuelles personnalisations, le prix et les modalités de paiement.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

La TVA applicable est comprise dans les prix lorsque cela est légalement requis.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, une fois une commande confirmée, le prix communiqué au client pour cette commande reste applicable.

Pour les créations personnalisées ou les commandes particulières, un devis ou un récapitulatif de commande peut être transmis au client avant la confirmation de la commande.

 

Article 5 – Commandes personnalisées

Les créations personnalisées sont réalisées selon les demandes et indications communiquées par le client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment concernant :

  • les prénoms ;

  • les noms ;

  • les dates ;

  • les textes ;

  • les quantités ;

  • les couleurs ;

  • les modèles ;

  • les informations nécessaires à la personnalisation.

Le client est invité à vérifier attentivement toutes les informations communiquées ou validées avant le début de la réalisation.

L’Artisane Cirière ne pourra être tenue responsable d’une erreur résultant d’une information incorrecte fournie ou validée par le client.

Toute modification demandée après validation de la commande reste soumise à l’accord de L’Artisane Cirière et peut entraîner un délai ou un coût supplémentaire.

 

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement des créations peut être effectué selon les modalités convenues avec le client.

Les moyens de paiement acceptés sont actuellement :

  • par virement bancaire sur le compte professionnel de L’Artisane Cirière ;
  • par QR code de paiement ;
  • en espèces lors du retrait à l’atelier.

Pour les commandes nécessitant un acompte, les modalités de paiement sont communiquées directement au client lors de la confirmation de la commande.

Le solde restant dû doit être intégralement payé avant le retrait de la commande.

Aucune commande ne pourra être remise au client avant réception du paiement complet.

Les moyens de paiement acceptés peuvent évoluer. L’Artisane Cirière informera le client des modalités applicables avant la confirmation de la commande.

 

Article 7 – Acompte

Pour certaines commandes, notamment les créations personnalisées, un acompte de 50 % peut être demandé lors de la confirmation de la commande.

Le versement de cet acompte permet notamment de réserver la commande et de couvrir l’achat des matières premières nécessaires à sa réalisation.

La réalisation de la commande peut commencer après réception de l’acompte.

En cas d’annulation tardive, l’acompte pourra être conservé en tout ou en partie en fonction des frais engagés et du travail déjà réalisé pour la commande, sans préjudice des droits légaux applicables au consommateur.

 

Article 8 – Délais de réalisation

Les délais de réalisation peuvent varier en fonction :

  • du type de création ;

  • du niveau de personnalisation ;

  • de la quantité commandée ;

  • de la disponibilité des matières premières ;

  • de la période de l’année ;

  • du nombre de commandes en cours.

Un délai estimatif peut être communiqué au client lors de la confirmation de sa commande.

L’Artisane Cirière s’engage à informer le client dans les meilleurs délais en cas de retard important.

 

Article 9 – Retrait des commandes

Les commandes sont actuellement à retirer à l’atelier de L’Artisane Cirière :

Rue de l’Indépendance 10
7110 Strépy-Bracquegnies – Belgique

Les modalités de retrait sont convenues directement avec le client.

Lorsqu’une commande est disponible, le client est invité à venir la retirer dans un délai de 15 jours.

En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir L’Artisane Cirière afin de convenir d’une autre solution.

Passé ce délai, et en l’absence de nouvelles du client malgré une tentative de contact, L’Artisane Cirière se réserve le droit de remettre en vente les créations non personnalisées et non réservées à un client ayant déjà réglé intégralement la commande, selon les circonstances.

Pour les créations personnalisées ou déjà intégralement payées, une solution sera recherchée avec le client conformément aux droits et obligations applicables.

 

Article 10 – Livraison

La livraison à domicile n’est actuellement pas encore proposée par L’Artisane Cirière.

Les commandes doivent donc être retirées à l’atelier, selon les modalités convenues avec le client.

L’Artisane Cirière se réserve la possibilité de proposer ultérieurement un service de livraison.

 

Article 11 – Réclamations

Le client est invité à vérifier sa commande lors de son retrait.

Toute réclamation concernant une erreur, un produit manquant ou un défaut apparent doit être communiquée à L’Artisane Cirière dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est possible, le client est invité à joindre des photographies permettant d’identifier le problème rencontré.

En cas d’erreur ou de défaut imputable à L’Artisane Cirière, une solution adaptée sera recherchée, notamment :

  • la réparation lorsque celle-ci est possible ;

  • le remplacement du produit ;

  • une réduction du prix ;

  • le remboursement lorsque celui-ci est légalement ou raisonnablement justifié.

 

Article 12 – Garantie légale

Les produits vendus par L’Artisane Cirière à un consommateur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation belge.

Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et relevant des conditions prévues par la loi.

La garantie légale ne couvre pas notamment les dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation ;

  • du non-respect des consignes de sécurité ;

  • d’un accident ;

  • d’une négligence ;

  • d’une utilisation anormale du produit ;

  • d’une détérioration causée par le client.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne vise à limiter les droits légaux du consommateur.

 

Article 13 – Droit de rétractation

Achats réalisés directement à l’atelier

Pour les achats conclus directement à l’atelier, le client ne bénéficie pas automatiquement d’un droit de retour en cas de simple changement d’avis, sauf si une disposition légale particulière s’applique ou si L’Artisane Cirière accepte exceptionnellement un retour.

Commandes conclues à distance

Lorsqu’une commande est conclue à distance et que la législation relative à la vente à distance est applicable, le consommateur peut disposer d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier, sauf exception prévue par la loi.

Produits personnalisés

Les créations réalisées selon les spécifications du client ou clairement personnalisées peuvent être exclues du droit de rétractation conformément à la législation applicable.

Le client conserve toutefois ses droits en cas de défaut de conformité ou d’erreur imputable à L’Artisane Cirière.

 

Article 14 – Retours et remboursements

Les créations personnalisées ne peuvent en principe être ni reprises ni remboursées lorsqu’elles ont été réalisées spécialement selon les demandes du client, sauf notamment :

  • défaut de conformité ;

  • erreur imputable à L’Artisane Cirière ;

  • disposition légale impérative contraire.

Les créations non personnalisées peuvent éventuellement faire l’objet d’un retour uniquement lorsque la législation applicable le prévoit ou après accord préalable de L’Artisane Cirière.

 

Article 15 – Sécurité et utilisation des produits

Le client s’engage à respecter les consignes d’utilisation et de sécurité fournies avec les produits.

Les bougies doivent notamment :

  • être utilisées sur une surface stable et résistante à la chaleur ;

  • être tenues éloignées des objets inflammables ;

  • ne jamais être laissées sans surveillance lorsqu’elles sont allumées ;

  • être maintenues hors de portée des enfants et des animaux lorsque nécessaire ;

  • être utilisées conformément aux consignes de sécurité.

L’Artisane Cirière ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou du non-respect des consignes de sécurité.

 

Article 16 – Propriété intellectuelle

Les photographies, visuels, textes, logos, créations et contenus utilisés par L’Artisane Cirière restent sa propriété ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus ou créations peut être interdite conformément à la législation applicable.

 

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement dans le cadre nécessaire à :

  • la gestion des demandes et commandes ;

  • la communication avec le client ;

  • la réalisation des créations ;

  • la facturation ;

  • le respect des obligations légales.

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, le client peut consulter la politique de confidentialité du site lorsqu’elle est disponible.

 

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.

En cas de problème ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité L’Artisane Cirière afin de rechercher une solution amiable.

En l’absence de solution amiable, le litige pourra être soumis aux autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

 

Article 19 – Modification des conditions générales

L’Artisane Cirière se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la confirmation de la commande.